Cet article a pour sujet le projet de loi C-367 visant à modifier le Code criminel du Canada avec pour but de criminaliser la défense "de bonne foi" fondée sur un enseignement religieux présent dans la Bible, mais pouvant être considéré par l'État comme un discours qui fomente la haine.

2 pages. Traduit par Paulin Bédard

Le Canada s’apprête à criminaliser le christianisme

Le Canada s’apprête à criminaliser le christianisme1 avec l’introduction d’un amendement au Code criminel qui pourrait condamner des croyants à des peines de prison pour avoir exprimé des enseignements chrétiens historiques.

Le projet de loi C-367, s’il est adopté, rendra illégale la réitération de certaines parties de la Bible, supprimant la défense de « bonne foi » pour ce qui est considéré par l’État comme un discours qui « fomente la haine ou l’antisémitisme ».

L’amendement proposé vise à supprimer la disposition qui permet aux individus de se défendre en affirmant qu’ils croient sincèrement dans un enseignement religieux déjà présent dans les Écritures et qu’ils ne font qu’exprimer cet enseignement.

Cela signifie que l’invocation de croyances religieuses pour justifier des paroles ou des actes que l’État considère comme de « l’hérésie » ne sera plus acceptée comme une défense valable au regard de la loi.

Le projet de loi stipule ce qui suit :

« Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer comme moyen de défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument.2 »

Le projet de loi a suscité l’indignation en ligne, les opposants exprimant des inquiétudes quant à la liberté d’expression et au risque de persécution ciblée des chrétiens au Canada.

Joseph Boot, président de l’Institut Ezra, un groupe de réflexion évangélique basé au Canada, a déclaré :

« Si le projet de loi est ratifié, l’appareil juridique antichrétien du Canada, créé au cours de la dernière décennie, persécutera ouvertement les chrétiens avec la force du droit pénal. Tout est déjà en place, a-t-il averti. Attachez vos ceintures.3 »

Le Dr Boot a poursuivi en expliquant que l’évangélisation, la prédication, le counselling, les déclarations sur le lieu de travail, sur les médias sociaux et dans les livres qui condamnent l’homosexualité ou le transgenrisme sur des bases bibliques pourraient être « soumis à des poursuites criminelles et à de lourdes amendes ou à des peines d’emprisonnement ».

La législation inclura également les déclarations jugées « antisémites », ce qui signifie ceci, selon Andrew Torba, PDG de Gab :

« Les chrétiens qui maintiennent des perspectives orthodoxes traditionnelles sur les juifs — des perspectives qui font partie de notre foi depuis 2000 ans — sont le principal obstacle au régime en place.4 »

Torba a ajouté :

« En conséquence, nous sommes le groupe le plus ciblé et le plus vilipendé dans le monde occidental. »

Ce n’est qu’une preuve de plus.

Le projet de loi C-367 est toujours en cours d’examen au Parlement. Il a été adopté en première lecture mais doit encore faire l’objet d’un débat.

Notes

1. NDT : Cet article date du 23 février 2024.

2Projet de loi C-367, première lecture le 28 novembre 2023, sommaire, p. ii.